Registre de sécurité : ce que l'inspection du travail vérifie vraiment

Ce que dit la loi

L'article L4711-5 du Code du travail impose à l'employeur de consigner les attestations, consignes, résultats et rapports des vérifications obligatoires de ses équipements de travail sur un registre dédié : le registre de sécurité. Les articles L4711-1 à L4711-4 précisent que ces documents doivent être tenus à la disposition de l'inspection du travail, des agents de la CARSAT et du CSE.

Ce que l'inspecteur demande concrètement

• La liste des équipements soumis à vérification, avec leur identification individuelle.
• Pour chaque équipement : les rapports de VGP successifs, datés et signés par le vérificateur.
• La preuve que les observations émises ont été levées (réparation, mise à l'arrêt).
• Les vérifications de mise en service et de remise en service après réparation.
• La continuité de l'historique : un trou de 18 mois entre deux VGP annuelles se voit immédiatement.

Un registre tenu sur un classeur papier ou un fichier Excel partagé est accepté… jusqu'au jour où une page manque, une version a écrasé l'autre, ou le classeur a brûlé avec l'atelier.

Le registre numérique est-il valable ?

Oui. Aucun texte n'impose le papier : ce qui compte, c'est l'intégrité, la disponibilité et la traçabilité des enregistrements. Un registre numérique présente même des garanties supérieures s'il offre :

• un horodatage fiable de chaque contrôle ;
• un journal d'audit inviolable (qui a écrit quoi, quand) ;
• la signature du vérificateur attachée à chaque rapport ;
• un export PDF daté et référencé, présentable en quelques secondes.

Combien de temps conserver ?

Conservez au minimum les rapports couvrant les deux dernières vérifications (exigence réglementaire), mais la bonne pratique — et ce que demandent les assureurs après sinistre — est de conserver l'historique sur toute la durée de vie de l'équipement, plus 5 ans.

La méthode MaterielTrack

Chaque contrôle terrain (scan QR, photos, signature tactile du vérificateur) alimente automatiquement le registre. L'export PDF reprend les mentions de l'article L4711-5 et des arrêtés du 1er mars 2004, ajoute un QR code d'authenticité vérifiable en ligne, et se filtre par site, par mission de vérification ou pour le parc entier. Le journal d'audit en base est infalsifiable : chaque écriture est tracée.

Pour aller plus loin : consultez notre guide des [périodicités VGP par équipement](/blog/periodicite-vgp-equipements-levage-guide).